Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de RentGuard Canada

Date d’entrée en vigueur

13 septembre 2026

Portée

Cette politique s’applique à RentGuard Canada sur le Web et sur mobile, y compris aux modules du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse.

Renseignements recueillis

Loyer actuel, loyer proposé, dates du bail, dates des avis, dépenses de l’immeuble, fichiers de bail ou d’avis fournis, courriel de contact, métadonnées de traitement des paiements, notes administratives, journaux techniques et dossiers de demandes de confidentialité.

Numérisation sur l’appareil

Lorsque cette fonction est prise en charge, la reconnaissance de texte à partir de l’appareil photo ou d’une image s’effectue sur l’appareil. RentGuard ne téléverse pas la photo source ni le texte brut reconnu uniquement pour effectuer cette reconnaissance locale. Si vous choisissez un parcours d’importation serveur ou Premium, le fichier sélectionné et les données extraites nécessaires sont traités pour fournir cette fonction.

Comptes et Premium d’équipe

Les comptes peuvent utiliser un courriel et un mot de passe ou un code par courriel sans mot de passe. Le Premium d’équipe est accordé seulement après vérification de l’adresse courriel admissible exacte. Le simple fait de saisir un domaine d’organisation ne donne aucun accès. Les administrateurs peuvent réviser, révoquer, bloquer ou désactiver le Premium d’équipe.

Utilisation

Nous utilisons les renseignements pour fournir des calculs ou dépistages locatifs, produire des documents et rappels, maintenir les dossiers sauvegardés, traiter l’accès vérifié aux comptes, le Premium d’équipe, les droits payants et le soutien, prévenir les abus, maintenir les journaux de sécurité et améliorer la fiabilité.

Stockage et conservation

Les déploiements de production utilisent un stockage géré avec contrôle d’accès, des règles de conservation et des parcours de suppression. Les défis d’authentification et les sessions expirent. Les dossiers sauvegardés et les données de compte sont conservés seulement selon les besoins du service, de la sécurité, des obligations juridiques ou des exigences opérationnelles prévues par la configuration de conservation.

Partage

Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Des fournisseurs nécessaires à l’hébergement, au courriel, aux paiements, aux notifications poussées, au traitement de documents/OCR ou à la sécurité peuvent traiter des renseignements. Les ressources gouvernementales ou de tribunaux ouvertes depuis RentGuard sont des services distincts régis par leurs propres pratiques de confidentialité.

Sécurité

RentGuard utilise des contrôles d’accès, des identifiants de vérification à courte durée, des limites de débit, des journaux d’audit et des contrôles de sécurité du transport. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue; protégez donc vos mots de passe, jetons privés de dossier et liens de vérification.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements personnels et demander comment ils sont traités. La suppression du compte ou des données peut être demandée depuis la page publique de suppression ou les contrôles intégrés à l’application. Les droits obligatoires prévus par les lois canadiennes applicables ne sont pas écartés.

Enfants et étudiants

RentGuard est destiné aux adultes qui gèrent des questions de location résidentielle. Les outils étudiants ne changent pas cette exigence. Ne soumettez pas les renseignements sensibles d’une autre personne sans autorisation.

Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique lorsque les fonctions, fournisseurs, exigences juridiques ou provinces prises en charge changent. Les modifications importantes devraient être communiquées dans l’application ou sur le site lorsque la loi l’exige.

Important : RentGuard Canada est un service logiciel indépendant. Ce n’est ni un cabinet juridique ni un service gouvernemental et il n’est affilié ni au TAL, ni à la CLI/LTB de l’Ontario, ni à la RTB de la Colombie-Britannique, ni au RTDRS de l’Alberta, ni au Residential Tenancies Program de la Nouvelle-Écosse, ni à un organisme gouvernemental.

Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression au moyen du formulaire de suppression des données ou par courriel.